Arrêté du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les conditions requises pour l'encadrement des séjours organisés par les clubs et équipes de prévention spécialisés prévus à l'article 45 du code de la famille et de l'aide sociale, sont les suivantes :

Le directeur doit être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 ou être membre qualifié de l'équipe permanente de la structure de prévention ;

Les trois quarts au moins des animateurs doivent être titulaires d'un des diplômes mentionnés à l'article 3 ou participer régulièrement aux activités du club ou de l'équipe de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 1993

Les conditions requises pour l'encadrement des séjours organisés par les clubs et équipes de prévention spécialisés prévus à l'article 45 du code de la famille et de l'aide sociale, sont les suivantes :

Le directeur doit être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 ou être membre qualifié de l'équipe permanente de la structure de prévention ;

Les trois quarts au moins des animateurs doivent être titulaires d'un des diplômes mentionnés à l'article 3 ou participer régulièrement aux activités du club ou de l'équipe de prévention.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-26 art. 2, art. 3cite  Code de la famille et de l'aide socialeart. 45 (M)

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 1993

Source : Légifrance