Créé le 28 mars 1993
Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 1er ci-dessus figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 1993
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-26 annexe, art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993