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ARRETE du 26 mars 1993

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 1992 sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie).

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993

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Formation continue obligatoire dans les petites entreprises du bois

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un accord sur la formation continue pour les petites entreprises du bois.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 1992 sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie).

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

Source : Légifrance