Arrêté du 26 mars 1992

Article 4

Créé le 27 avril 1992

Les avis d'ouverture de session précisent, chaque année, le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les modalités d'inscription, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 avril 1992