Arrêté du 26 mars 1992

Article 3

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Article 3

Le nombre maximum de places mises aux concours est fixé chaque année et pour chaque concours par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 27 avril 1992

Le nombre maximum de places mises aux concours est fixé chaque année et pour chaque concours par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 1992

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