Arrêté du 26 mars 1992

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Art. 2. - Pour les élèves instituteurs admis à la session de 1991 des concours de recrutement ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté de 1991 susvisé se substituent à celles de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 1982 également susvisé.

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Art. 2. - Pour les élèves instituteurs admis à la session de 1991 des concours de recrutement ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté de 1991 susvisé se substituent à celles de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 1982 également susvisé.

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