JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des &lt;<mensuels>&gt; des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, les dispositions de l'avenant Salaires du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée.</mensuels>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des <<Mensuels>> des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, les dispositions de l'avenant Salaires du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée.