JORF n°80 du 4 avril 1991

Arrêté du 26 mars 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,

Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale;

Vu l'ordonnance no 65-801 du 22 septembre 1965 relative à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins,

d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 12, 13 et 17;

Vu le décret no 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, modifié et complété par le décret no 69-479 du 27 mai 1969;

Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 1er,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l'article 1er du décret no 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont, pour l'année universitaire 1990-1991, fixés conformément aux tableaux suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 04/04/1991
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Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DESDITS EFFECTIFS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991 CONFORMEMENT AUX TABLEAUX DU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DES ART. 1 DES DECRETS 65803 DU 22-09-1965 ET 9092 DU 24-01-1990.

APPLICATION DES ART. 12,13 ET 17 DE L'ORDONNANCE 65801 DU 22-09-1965.

Fait à Paris, le 26 mars 1991.

stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT