JORF n°87 du 12 avril 1991

Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:

&lt;<t itre="" iii="" <<="" liste="" des="" organismes="" de="" formation="" agrees="" <<vi.="" -="" spécialisation="" a="" ajouter:="" <<association="" pour="" la="" promotion="" sociale="" et="" professionnelle="" dans="" les="" transports="" activités="" auxiliaires="" (promotrans),="" arrêté="" du="" ...="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:

<<T ITRE III

<< LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES

<<VI. - Spécialisation A

Ajouter:

<<Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires (Promotrans), arrêté du ...>>