JORF n°87 du 12 avril 1991

Arrêté du 26 mars 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;

Vu l'arrêté du 26 mars 1991 agréant Promotrans en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,

Arrête:

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Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:

&lt;<t itre="" iii="" <<="" liste="" des="" organismes="" de="" formation="" agrees="" <<vi.="" -="" spécialisation="" a="" ajouter:="" <<association="" pour="" la="" promotion="" sociale="" et="" professionnelle="" dans="" les="" transports="" activités="" auxiliaires="" (promotrans),="" arrêté="" du="" ...="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION CONCERNANT LE TITRE III: "LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES",VI SPECIALISATION A AJOUT DE: "ASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE TRANSPORTS ET ACTIVITES AUXILIAIRES (PROMOTRANS),ARRETE DU...".

Fait à Paris, le 26 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER