JORF n°82 du 6 avril 1990

Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1972 susvisé sont modifiées comme suit:
&lt;<le 1500="" montant="" maximal="" des="" menues="" dépenses="" de="" matériel="" susceptibles="" d'être="" payées="" par="" la="" régie="" est="" fixé="" à="" f="" opération.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1972 susvisé sont modifiées comme suit:

<<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie est fixé à 1500 F par opération.>>