JORF n°82 du 6 avril 1990

Art. 2. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1972 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes:
<<6. Les dépenses afférentes à la promotion des techniques françaises et aux relations publiques dans la limite de 2500 F par opération.>>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1972 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes:

<<6. Les dépenses afférentes à la promotion des techniques françaises et aux relations publiques dans la limite de 2500 F par opération.>>