Créé le 6 avril 1990
L'arrêté du 25 septembre 1985 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des ocularistes est abrogé.
Arrêté du 26 mars 1990
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-09-25 (abrogé)
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 6 avril 1990