Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités de deux directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la comptabilité publique doivent exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Aviation civile Comptabilité publique Ministères Arrêté
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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