Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 29 mai 1986 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Biotechnologie;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Equipement technique, énergie (options A, Technique du toit, plomberie, chauffage; B, Installations thermiques, climatisation; C, Installations frigorifiques, climatisation; D, Transport, distribution,

utilisation des gaz);

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 prorogeant pour les sessions de 1989 et de 1990 les dispositions des arrêtés mentionnés aux quatre alinéas précédents;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique des alliages moulés (options Moules non permanents, Moules permanents);

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 15 février 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 février 1990,

PROROGATION DES BTS DE BIOTECHNOLOGIE,MAINTENANCE,PRODUCTIQUE,EQUIPEMENT TECHNIQUE ENERGIE (OPTIONS: A: TECHNIQUES DU TOIT,PLOMBERIE,CHAUFFAGE; B: INSTALLATIONS THERMIQUES,CLIMATISATION; C: INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES,CLIMATISATION; D: TRANSPORT,DISTRIBUTION,UTILISATION DES GAZ);

PRODUCTIQUE DES ALLIAGES MOULES (OPTIONS MOULES NON PERMANENTS,MOULES PERMANENTS).

Fait à Paris, le 26 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND