La charge foncière de référence C est fixée par application de la formule :
C = Co (1 + i + j + k)
dans laquelle :
Co est la charge foncière de référence de base ;
i, j et k sont des coefficients de pondération dépendant :
i de la localisation de l'opération ;
j de la surface totale des logements de l'opération ;
k du coût de l'aménagement paysager du terrain, plantations, mobilier urbain, etc..
5.1. Charge foncière de référence de base.
La charge foncière de référence de base Co toutes taxes comprises est fixée en annexe IX au présent arrêté.
5.2. Coefficient de pondération de la charge foncière de référence de base.
Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i, j et k sont données en annexe I à III au présent arrêté.