En vigueur depuis le 26 avril 1985
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 1985
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 26 avril 1985
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 26 avril 1985
Source : Légifrance