Arrêté du 26 mars 1985

Coefficient de localisation i

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En vigueur depuis le 26 avril 1985 · Dernière version le 2 octobre 1993

Les valeurs d'application de i sont les suivantes :

i = 1,600 en zone I ;

i = 0,700 en zone II ;

i = 0,000 en zone III.

Ces zones sont définies en annexe à l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques.

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 1985

Coefficient de localisation i
Annexe I