En vigueur depuis le 6 avril 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des avenants à la convention collective agricole
Article 1er
Les dispositions des avenants n°s 54, 55 et 56 du 28 septembre 1983 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.