Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » (NOR : PRIMI2210261A) ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;

Vu le compte rendu du Conseil de politique nucléaire du 17 mars 2025 ;

Vu la réunion interministérielle (RIM) du 24 avril 2025,

Arrête :

Fait le 26 mai 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell