En vigueur depuis le 7 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités d'exécution
La directrice générale de Voies navigables de France et la directrice du Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.