Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution par le DG
Résumé Le directeur général du trésor doit exécuter l'arrêt et le publier.
Mots-clés : Administration Trésor Arrêt
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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