JORF n°0124 du 28 mai 2025

Article 1

Article 1

M. Vincent MAZAURIC, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour la période du 28 mars 2025 au 2 octobre 2027, afin d'exercer les fonctions de président.


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Version 1

M. Vincent MAZAURIC, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour la période du 28 mars 2025 au 2 octobre 2027, afin d'exercer les fonctions de président.