Article 1
Il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 28 avril 2025.
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JORF n°0124 du 28 mai 2025
Arrêté du 26 mai 2025
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 2° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre ;
Vu le courrier de la Région d'Ile-de-France du 27 mars 2025 ;
Vu la demande présentée par M. Simon CHASSARD,
Arrêtent :
Article 2
M. Simon CHASSARD est placé dans la position de détachement auprès de la région d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur général délégué.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin