Arrêté du 26 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution partielle des annexes

Résumé. Un extrait de la première section annexée à un décret antérieur est substitué à partir de la présente ordonnance.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2025

Source : Légifrance