JORF n°0124 du 28 mai 2025

Article 13

Article 13

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.


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Version 1

La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.

Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.