Arrêté du 26 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé (Gestion autonome des finances par la police aux frontières) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Remplacement de l’annexe d’un arrêté

Résumé. L’annexe d’un arrêté antérieur est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé (Gestion autonome des finances par la police aux frontières) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance