Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0124 du 28 mai 2025
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.