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Arrêté du 26 mai 2025

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2022 modifié habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataires en date du 19 mai 2025,
Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe d’un arrêté

Résumé. L’annexe d’un arrêté antérieur est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé (Gestion autonome des finances par la police aux frontières) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des montants pour la police aux frontières

Résumé. Les montants des avances et des fonds de caisse pour les services de police aux frontières sont mis à jour.

Fait le 26 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière,

M. Basselier

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe