Arrêté du 26 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance