JORF n°0126 du 2 juin 2023

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Les médicaments remboursés par la sécurité sociale changent selon les nouvelles règles.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.