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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe du montant du dividende à verser par l'Agence française de développement pour l'année 2022
Résumé L'Agence française de développement doit donner 72 533 835 euros à l'Etat pour 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 26 mai 2023, le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2022 est fixé à 72 533 835 euros.
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