Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des transferts entre fonds d'intervention régional et dotation régionale
Résumé L'argent transféré du fonds de santé au fonds de sécurité sociale est fixé par une annexe.
Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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