Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaisse et versement des recettes
Résumé Le régisseur collecte l'argent et le transmet au comptable chaque mois, en faisant un rapport des sommes collectées.
Le régisseur encaisse les recettes réglées en espèces, par virement prélèvement et par chèque. Les recettes sont versées par le régisseur au comptable assignataire dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le dernier jour de chaque mois, le régisseur arrête ses écritures. Il établit à cette fin un état récapitulatif des recettes encaissées.
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