Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications de la convention constitutive du GIP-CPAGE
Résumé Des changements ont été faits à une convention d'un groupement à Dijon et sont accessibles au public.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des solidarités et de la santé en date du 26 mai 2021, sont approuvées les modifications apportées par l'avenant n° 19 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE » dont le siège est fixé au Parc technologique de la Toison d'or, 19, rue Louis-Broglie, 21000 Dijon.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
La convention constitutive figure en annexe du présent arrêté.
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