JORF n°0136 du 4 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RICHARD (Olivier, Stéphane, Carl) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Yann MAYMAUD et Maître Thierry PORET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados).
La démission de M. SAUVAGE (Florian, Paul, André), notaire à la résidence de Blainville-sur-Orne (Calvados), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PEGASUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blainville-sur-Orne (Calvados), en remplacement de M. SAUVAGE (Florian, Paul, André).
M. SAUVAGE (Florian, Paul, André), M. RICHARD (Olivier, Stéphane, Carl) et M. CHITEL (Edouard, Henry, Louis) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. RICHARD (Olivier, Stéphane, Carl) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Yann MAYMAUD et Maître Thierry PORET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados).

La démission de M. SAUVAGE (Florian, Paul, André), notaire à la résidence de Blainville-sur-Orne (Calvados), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PEGASUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blainville-sur-Orne (Calvados), en remplacement de M. SAUVAGE (Florian, Paul, André).

M. SAUVAGE (Florian, Paul, André), M. RICHARD (Olivier, Stéphane, Carl) et M. CHITEL (Edouard, Henry, Louis) sont nommés notaires associés.