JORF n°0129 du 28 mai 2020

Arrêté du 26 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier de la société CARDINAL HEALTH France du 5 février 2020 informant de l'arrêt de distribution des endoprothèses coronaires ELUNIR à compter du 1er mars 2020 ;

Vu le courrier de la société MEDINOL du 17 février 2020 informant de la reprise de distribution des endoprothèses coronaires ELUNIR,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 3, au B/ « Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », rubrique K/ELUNIR,

  1. La rubrique « Société CARDINAL HEALTH France (CARDINAL HEALTH) » devient « Société MEDINOL ».
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDINOL », dans la nomenclature des codes 3180623, 3101138, 3164185, 3137308 et 3115940 :
    a) Dans le libellé court, « CARDINAL HEALTH France » est remplacée par « MEDINOL »,
    b) Dans le libellé long, « CARDINAL HEALTH France » est remplacée par « MEDINOL ».

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune