Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », dans la rubrique « B-Coussins de série de classe II », dans la rubrique « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » :
a) La date de fin de prise en charge des codes 1231233, 1272344, 1262713, 1239022, 1294653, 1231865, 1285690, 1261725 est portée au 31 décembre 2024.
b) Dans le code 1231233, les références 17.17217, 17.17218, 17.17219, 17.17228, 17.17226, 17.17227, 17.17225 sont ajoutées parmi les références prises en charge.
c) Dans le code 1272344, les références 17.17209, 17.17212, 17.17214, 17.17216 sont ajoutées parmi les références prises en charge.
d) Dans le code 1262713, les références 17.17229, 17.17271 sont ajoutées parmi les références prises en charge.
e) Dans le code 1239022, dans les références prises en charge, la ligne « ISKIO VISCO : 17.17008, 17.17018, 17.17028, 17.17038. » est supprimée
f) Dans le code 1239022, les références 17.17007, 17.17112, 17.17111, 17.17032, 17.17034, 17.17133 sont ajoutées parmi les références prises en charge.
g) Dans le code 1294653, les références 17.143, 17.146, 17.147, 17.141, 17.144, 17.153, 17.140, 17.154, 17.145, 17.142 sont ajoutées parmi les références prises en charge.
h) Dans le code 1231865, les références 17.150, 17.151, 17.152 sont ajoutées parmi les références prises en charge.
i) Dans le code 1285690, les références 17.148, 17.149, 17.155, 17.156 sont ajoutées parmi les références prises en charge. La référence « 17.277 » est remplacée par « 17.17277 »
j) Dans le code 1261725, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg » est modifiée comme suit « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximal de 100 kg. La prise en charge d'un coussin associé à une butée de stabilisation pelvienne se fait en lieu et place d'un coussin de siège d'aide à la prévention de l'escarre ».

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », dans la rubrique « B-Coussins de série de classe II », dans la rubrique « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » :
a) Dans le code 1262713, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg » est modifiée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 130 kg ».
b) Dans le code 1239022, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 150 kg. » est remplacée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 150 kg pour les références 17.17007 ; 17.17112 ; 17.17106 ; 17.17111 ; 17.17116 ; 17.17032. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 160 kg pour les références 17.17126 ; 17.17034 ; 17.17133 ; 17.17136. »
c) Dans le code 1294653, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg » est modifiée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg. Pour les références 17.143, 17.146, 17.147, 17.153 et 17.154, la prise en charge est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg. ».
d) Dans le code 1231865, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg » est modifiée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg ».
e) Dans le code 1285690, la phrase « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 80 kg » est modifiée par « La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.