JORF n°0140 du 16 juin 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 26 mai 2017, les représentants des organismes mentionnés aux c, d, et f de l'article 2 du décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 modifié dont les noms suivent sont nommés membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En qualité de représentants du Conseil économique, social et environnemental

Titulaire : Mme Isabelle ROUDIL.
Suppléante : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE.

En qualité de représentants du Conseil national des politiques de luttes contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Titulaire : Mme Brigitte ZAGO-KOCH.
Suppléante : Mme Agnès DE FLEURIEU.

En qualité de représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Titulaire : Mme Michèle LELIEVRE.
Suppléante : Mme Opale ECHEGU.

En qualité de représentant de l'Association des maires de France

Titulaire : Mme Doriane BECUE.
Suppléante : Mme Valérie BRASSART.

En qualité de représentant de l'Association des départements de France

Titulaire : M. Georges SIFFREDI.

En qualité de représentants de l'Association des régions de France

Titulaire : M. Benoit TIRANT.
Suppléant : M. Hussein BOURGI.

En qualité de représentant de France Urbaine

Titulaire : M. Jean-Pierre HURPEAU.

En qualité de représentants de l'Assemblée des communautés de France

Titulaire : M. Jean-Marc NICOLLE.
Suppléante : Mme Claire DELPECH.

En qualité de représentants d'Action Logement Services

Titulaire : Patrice LANGINIER.
Suppléant : Bernard COLOOS.

En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire : M. Frédéric PAUL.
Suppléante : Mme Juliette FURET.

En qualité de représentants de la Fédération des Entreprises publiques locales

Titulaire : M. Pierre DE LA RONDE.
Suppléant : M. Fabien GUEGAN.

En qualité de représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire : Mme Blanche GUILLEMOT.
Suppléant : M. Christian MOURAGANE.

En qualité de représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire : M. Jean PERRIN.
Suppléant : M. Jacques LUCAS.

En qualité de représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat

Titulaire : M. Jean-Luc CORDIER.
Suppléante : Mme Lucie ASSMANN.

En qualité de représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire : Mme Jeanne DIETRICH.
Suppléant : M. Joaquim SOARES.

En qualité de représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité

Titulaire : M. Gilles PIERRE.
Suppléant : M. Raoul DUBOIS.

En qualité de représentants de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire : M. Pierre COUSIN.
Suppléante : Mme Marilia MENDES.

En qualité de représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

Titulaire : Mme Marie-Dominique DREYSSE.
Suppléante : Mme Christine MARENCO-DRUHEN.

En qualité de représentants de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Alain GALON.
Suppléant : M. Didier PAVAGEAU.

En qualité de représentants de la Confédération générale du logement

Titulaire : M. Michel FRECHET.
Suppléant : M. Hugues DIALLO.

En qualité de représentants de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : Mme Elodie FUMET.
Suppléant : M. Romain BIESSY.

En qualité de représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie

Titulaire : Mme Danielle DREVET.
Suppléant : M. Clément ALLEGRE.

En qualité de représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs

Titulaire : M. Alain MISSÉ.
Suppléante : Mme Jessica VIE.

En qualité de représentants de la Fédération droit au logement

Titulaire : M. Jean-Baptiste EYRAUD.
Suppléante : Mme Micheline UNGER.

En qualité de représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement

Titulaire : Mme Evelyne GUERRAZ.
Suppléant : M. André GACHET.

En qualité de représentants de la Fondation Abbé Pierre

Titulaire : M. Christophe ROBERT.
Suppléant : M. Manuel DOMERGUE.

En qualité de représentants de l'association DALO

Titulaire : M. Bernard LACHARME.
Suppléant : M. Jean-Michel DAVID.

En qualité de représentant d'Emmaüs France

Titulaire : M. Bruno MOREL.

En qualité de représentants de la Croix-Rouge française

Titulaire : M. Olivier DUPUY.
Suppléante : Mme Coralie CAUMON.

En qualité de représentants du Secours catholique

Titulaire : M. Bernard BAUDRY.
Suppléant : M. Mathieu HOARAU.

En qualité de représentants de l'Association des cités du Secours catholique

Titulaire : M. Dominique MANIERE.
Suppléant : M. Luc MONTI.

En qualité de représentants du Secours populaire français

Titulaire : M. Mathieu HUMBERT.
Suppléant : M. Marc CASTILLE.

En qualité de représentants d'ATD Quart-monde

Titulaire : Mme Florence COQUART.
Suppléant : M. Michel PLATZER.

En qualité de représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Titulaire : M. Philippe GARDENT.
Suppléante : Mme Noémie RAMPA.

En qualité de représentants de la Fédération nationale de protection civile

Titulaire : M. Paul FRANCHETERRE.
Suppléant : M. Frédéric JALLADEAU.

En qualité de représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales

Titulaire : Gilles DESRUMEAUX.
Suppléant : Pierre-Marc NAVALES.

En qualité de représentants de France terre d'asile

Titulaire : M. Pierre HENRY.
Suppléante : Mme Chloé LEDOUX.

En qualité de représentant du collectif Les Morts de la rue

Titulaire : M. Nicolas CLEMENT.

En qualité de représentants de la Fédération nationale des samus sociaux

Titulaire : M. Jérôme COLRAT.
Suppléant : M. Jérôme RYBINSKI.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 26 mai 2017, les représentants des organismes mentionnés aux c, d, et f de l'article 2 du décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 modifié dont les noms suivent sont nommés membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En qualité de représentants du Conseil économique, social et environnemental

Titulaire : Mme Isabelle ROUDIL.

Suppléante : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE.

En qualité de représentants du Conseil national des politiques de luttes contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Titulaire : Mme Brigitte ZAGO-KOCH.

Suppléante : Mme Agnès DE FLEURIEU.

En qualité de représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Titulaire : Mme Michèle LELIEVRE.

Suppléante : Mme Opale ECHEGU.

En qualité de représentant de l'Association des maires de France

Titulaire : Mme Doriane BECUE.

Suppléante : Mme Valérie BRASSART.

En qualité de représentant de l'Association des départements de France

Titulaire : M. Georges SIFFREDI.

En qualité de représentants de l'Association des régions de France

Titulaire : M. Benoit TIRANT.

Suppléant : M. Hussein BOURGI.

En qualité de représentant de France Urbaine

Titulaire : M. Jean-Pierre HURPEAU.

En qualité de représentants de l'Assemblée des communautés de France

Titulaire : M. Jean-Marc NICOLLE.

Suppléante : Mme Claire DELPECH.

En qualité de représentants d'Action Logement Services

Titulaire : Patrice LANGINIER.

Suppléant : Bernard COLOOS.

En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire : M. Frédéric PAUL.

Suppléante : Mme Juliette FURET.

En qualité de représentants de la Fédération des Entreprises publiques locales

Titulaire : M. Pierre DE LA RONDE.

Suppléant : M. Fabien GUEGAN.

En qualité de représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire : Mme Blanche GUILLEMOT.

Suppléant : M. Christian MOURAGANE.

En qualité de représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire : M. Jean PERRIN.

Suppléant : M. Jacques LUCAS.

En qualité de représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat

Titulaire : M. Jean-Luc CORDIER.

Suppléante : Mme Lucie ASSMANN.

En qualité de représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire : Mme Jeanne DIETRICH.

Suppléant : M. Joaquim SOARES.

En qualité de représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité

Titulaire : M. Gilles PIERRE.

Suppléant : M. Raoul DUBOIS.

En qualité de représentants de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire : M. Pierre COUSIN.

Suppléante : Mme Marilia MENDES.

En qualité de représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

Titulaire : Mme Marie-Dominique DREYSSE.

Suppléante : Mme Christine MARENCO-DRUHEN.

En qualité de représentants de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Alain GALON.

Suppléant : M. Didier PAVAGEAU.

En qualité de représentants de la Confédération générale du logement

Titulaire : M. Michel FRECHET.

Suppléant : M. Hugues DIALLO.

En qualité de représentants de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : Mme Elodie FUMET.

Suppléant : M. Romain BIESSY.

En qualité de représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie

Titulaire : Mme Danielle DREVET.

Suppléant : M. Clément ALLEGRE.

En qualité de représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs

Titulaire : M. Alain MISSÉ.

Suppléante : Mme Jessica VIE.

En qualité de représentants de la Fédération droit au logement

Titulaire : M. Jean-Baptiste EYRAUD.

Suppléante : Mme Micheline UNGER.

En qualité de représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement

Titulaire : Mme Evelyne GUERRAZ.

Suppléant : M. André GACHET.

En qualité de représentants de la Fondation Abbé Pierre

Titulaire : M. Christophe ROBERT.

Suppléant : M. Manuel DOMERGUE.

En qualité de représentants de l'association DALO

Titulaire : M. Bernard LACHARME.

Suppléant : M. Jean-Michel DAVID.

En qualité de représentant d'Emmaüs France

Titulaire : M. Bruno MOREL.

En qualité de représentants de la Croix-Rouge française

Titulaire : M. Olivier DUPUY.

Suppléante : Mme Coralie CAUMON.

En qualité de représentants du Secours catholique

Titulaire : M. Bernard BAUDRY.

Suppléant : M. Mathieu HOARAU.

En qualité de représentants de l'Association des cités du Secours catholique

Titulaire : M. Dominique MANIERE.

Suppléant : M. Luc MONTI.

En qualité de représentants du Secours populaire français

Titulaire : M. Mathieu HUMBERT.

Suppléant : M. Marc CASTILLE.

En qualité de représentants d'ATD Quart-monde

Titulaire : Mme Florence COQUART.

Suppléant : M. Michel PLATZER.

En qualité de représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Titulaire : M. Philippe GARDENT.

Suppléante : Mme Noémie RAMPA.

En qualité de représentants de la Fédération nationale de protection civile

Titulaire : M. Paul FRANCHETERRE.

Suppléant : M. Frédéric JALLADEAU.

En qualité de représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales

Titulaire : Gilles DESRUMEAUX.

Suppléant : Pierre-Marc NAVALES.

En qualité de représentants de France terre d'asile

Titulaire : M. Pierre HENRY.

Suppléante : Mme Chloé LEDOUX.

En qualité de représentant du collectif Les Morts de la rue

Titulaire : M. Nicolas CLEMENT.

En qualité de représentants de la Fédération nationale des samus sociaux

Titulaire : M. Jérôme COLRAT.

Suppléant : M. Jérôme RYBINSKI.