En vigueur depuis le 5 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté de fermeture d'une brigade de police
Résumé. Un arrêté annonce la publication au Journal officiel de la fermeture d'une brigade de police à Montpellier, ce qui donne droit à des primes pour les agents concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.