JORF n°0130 du 3 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 mai 2017, M. VANOVERSCHELDE (Hervé) est chargé d'assurer les fonctions de directeur adjoint par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine, jusqu'à nomination du nouveau directeur adjoint. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 mai 2017, M. VANOVERSCHELDE (Hervé) est chargé d'assurer les fonctions de directeur adjoint par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine, jusqu'à nomination du nouveau directeur adjoint. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.