En vigueur depuis le 12 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur la gestion des déchets
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.