Arrêté du 26 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2016 précise que deux directeurs sont responsables de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance