Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :

- le ministre des affaires étrangères et du développement international, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, sous-direction de l'administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15 ;

- le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, Hydra, 16035 Alger, internet : http://alger.ambafrance-dz.org ;

- le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, BP 323, 23000 Annaba, internet : http://annaba.ambafrance-dz.org ;

- le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, 31000 Oran, internet : http://oran.ambafrance-dz.org.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.