JORF n°0130 du 5 juin 2016

Article 1

Article 1

L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » est approuvé (1).


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Version 1

L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » est approuvé (1).