JORF n°0127 du 4 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2015 :
Mme RAYNAUD (Alexandra, Danièle), épouse BÉLART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).
Le retrait de M. HOURS (Jean-Michel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2015 :

Mme RAYNAUD (Alexandra, Danièle), épouse BÉLART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Isère).

Le retrait de M. HOURS (Jean-Michel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme VINCENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».