JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 12 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |------------------------|----------|----------| | FSU | 1 siège | 1 siège | | SGEN-CFDT | 1 siège | 1 siège | | UNSA Education | 5 sièges | 5 sièges |


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Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 12 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

FSU

1 siège

1 siège

SGEN-CFDT

1 siège

1 siège

UNSA Education

5 sièges

5 sièges