ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

L'arrêté du 2 septembre 2013 modifié par arrêté du 19 décembre 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Article 16