ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à Mme Céline Porhel, adjointe au chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.

Historique des versions