JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à Mme Céline Porhel, adjointe au chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à Mme Céline Porhel, adjointe au chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.