JORF n°0126 du 3 juin 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 mai 2015, l'agrément de la SA d'HLM Erigere, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Erigere est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 mai 2015, l'agrément de la SA d'HLM Erigere, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Erigere est abrogé.