ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 2

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Article 2

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2015 confie à la directrice des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de le mettre en œuvre.

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2015

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