En vigueur depuis le 13 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.